Ramsay Santé
Clinique Jean le Bon

Demande de dossier médical

 

Quelles formalités dois-je remplir pour obtenir communication d'un dossier médical ?

Vous devez faire votre demande auprès de la Direction de l’établissement. Elle se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de vous faire parvenir la copie des éléments qui composent votre dossier médical.

Il vous faut accompagner votre demande de documents justifiant votre identité et votre qualité.

Si vous demandez un dossier dont les informations vous concernent, la photocopie recto verso d’une pièce d’identité suffit. Si vous demandez un dossier dont les informations ne vous concernent pas, vous devez en outre fournir les documents attestant votre qualité.

La consultation sur place des données est gratuite. La présence d'une tierce personne peut être recommandée par le médecin, mais ne peut en aucun cas vous empêcher d'accéder au dossier, si vous refusez de suivre cette recommandation.

Si vous souhaitez obtenir la photocopie de votre dossier, les frais de reproduction, le cas échéant, d'envoi, seront à votre charge.

La communication doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt après 48 heures (ou 2 mois si votre dossier date de plus de 5 ans).

Les informations contenues dans votre dossier sont personnelles : il vous appartient de décider des personnes à qui vous voulez les transmettre.

 

Durée et modalité de conservation de votre dossier : 

Votre dossier médical est conservé sous la responsabilité de la clinique pendant les 20 années suivant votre dernier passage dans l'établissement (et jusqu'au 28ème anniversaire pour un mineur ou 10 ans après un décès).